Conditions générales de vente

1. Informations générales

L’entier des commandes effectuées via le site internet www.lespetitesfantaisiesdenathalie.ch sont régies par les présentes conditions générales de ventes. Celles-ci font foi et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions ou conventions. Elles définissent les droits et obligations de chacune des parties.

Chaque client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente, sans aucune réserve.

Les petites fantaisies de Nathalie se réserve le droit de modifier, en tout temps, le contenu et la forme des présentes conditions générales de vente et de les rendre accessibles sur son présent site internet.

 

Vendeur:
Les petites fantaisies de Nathalie
Nathalie Frossard

Rte des Villages 125
CH-1611 Le Crêt-près-Semsales – Suisse
+41 79 722 50 61

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2. Commande et validation de votre commande

Sur les petites fantaisies de Nathalie, il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Ajout d'un article dans le panier

• Valider le contenu du panier

• Saisie des coordonnées personnelles pour la facturation et la livraison

• Récapitulatif de la commande avec calcul des frais, puis choix par le client du mode de règlement

• Confirmation de la commande et acceptation des conditions générales de vente

• Si le règlement choisi est par carte bancaire (par internet), le client est alors redirigé vers l'établissement bancaire chargé d'enregistrer le paiement du client en mode sécurisé

• Confirmation de la commande et paiement

En validant la commande à la fin du processus, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que son paiement. De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.

 

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

 

Les petites fantaisies de Nathalie confirme cette vente par l’envoi d’un mail, et se réserve le droit de l’annuler, par exemple en cas de paiement refusé, de rupture de stock ou d’indisponibilité du ou des produits désirés.

 

Le client peut suivre l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site 

 

Le contrat entre en vigueur dès l’instant où le client a entré les informations de paiement et que celles-ci ont validées sur le site www.lespetitesfantaisiesdenathalie.ch. La commande est de ce fait passée.

 

Le client ne peut ni compléter ou annuler une commande une fois que celle-ci a été passée. Aucun remboursement n’est effectué au client.

 

Le petites fantaisies de Nathalie s’engage à vendre les produits tels que présentés (photos non contractuelles) sur le présent site internet dans la limite du stock disponible. Toutefois, en cas d’indisponibilité des produits après validation de la commande, le client sera informé par mail dans les meilleurs délais. L’acheteur pourra alors annuler la commande et sera remboursé au plus tard dans les 15 jours à compter de la date du paiement.

 

3. Données personnelles

Les petites fantaisies de Nathalie s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles mentionnées par les clients lors de leur commande sur le présent site internet et à les traiter dans les limites imposées par la loi.

Lors du premier enregistrement via le présent site internet, le client est en droit de refuser l’envoi d’emails d’invitation ou de communication commerciale par les petites fantaisies de Nathalie. Cette possibilité reste en vigueur à tout moment.

Le client s’engage à informer de manière nécessaires ses données personnelles dans le but du bon déroulement de sa commande (facturation et livraison). Il s’engage à ce que celles-ci soient correctes et à jour au moment de la commande.

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4. Description des produits

Les petites fantaisies de Nathalie propose différents articles sur le site. Ils sont toujours accompagnés d’un texte descriptif. Ils sont accompagnés d’une ou plusieurs photographies.

 

Les illustrations et la description se veulent le plus fidèles possible aux articles vendus mais la perception des couleurs peut varier du fait des différents réglages de chaque écran. Ainsi la responsabilité des petites fantaisies de Nathalie ne pourra être mise en cause.

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5. Prix

Les prix figurant dans la boutique en ligne sont affichés en francs suisses CHF et toutes taxes comprises (TTC)

 

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront notifiés et additionnés au moment de la validation de votre panier. Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage. Ils sont de CHF 2.- pour les bijoux, CHF 5.- pour les portes-monnaies et de CHF 9.- pour les sacs, ceci jusqu’à CHF 50.- de commande et gratuits passé ce montant.

 

Les petites fantaisies de Nathalie se réserve le droit de modifier en tout temps les prix et autres frais mentionnés sur le présent site.

 

Les petites fantaisies de Nathalie peut effectuer des soldes ou des promotions. Ces offres sont uniquement valables pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.

Les articles restent la propriété de les petites fantaisies de Nathalie jusqu’à parfait paiement du prix de la commande et ne prends pas en charge les colis volés.

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6. Paiement sécurisé

Les paiements s’effectuent à l’aide de cartes de paiement (Visa, Mastercard), par twint ou par virement bancaire.

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Les petites fantaisies de Nathalie ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande. Les données des cartes de crédit sont codées afin de protéger le client.

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7. Livraison

L’expédition des produits commandés via le présent site internet est assurée par Les petites fantaisies de Nathalie via la Poste Suisse. L'expédition ne se fait qu'après réception du paiement complet. Les frais de livraison sont calculés au terme de la commande. Ils sont à la charge du client sauf promotion spéciale spécifiée par le vendeur lui-même. Ils sont au prix de 2 CHF pour les bijoux, CHF 5.- pour les portes-monnaies, 9 CHF pour les sacs, et offerts dès 150 CHF d’achats. A compter de la commande et de la confirmation de paiement, les délais d’expédition, à titre indicatif, sont de 5 à 7 jours ouvrés. L’expédition a lieu lorsque tous les articles d’une même commande sont en stock.

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

 

Les petites fantaisies de Nathalie ne livre pour l’instant que sur territoire Suisse.

 

Les petites fantaisies de Nathalie ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d'une commande seront à la charge du client. En cas de retard d'expédition, un mail sera envoyé à l’adressé du client afin de l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué au client.

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Les petites fantaisies de Nathalie s’engage à expédier les articles dans les délais et n’est pas responsable d’un retard éventuel du transporteur.

 

Les petites fantaisies de Nathalie ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

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8. Vérification de la marchandise, retour et droit de rétractation

Conformément à l’article 185 du code des obligations, les profits et les risques de la chose passent à l’acquéreur dès la conclusion du contrat, sauf pour les exceptions résultant de circonstances ou de stipulations particulières.

 

Il appartient au client de vérifier la quantité et l’état de la marchandise dès que les produits lui auront été remis.

En cas d’erreur (produit endommagé ou manquant), le client doit s’annoncer et informer dans un délai de trois jours Les petites fantaisies de Nathalie par mail à nath.fross@gmail.com. La plainte doit comprendre des photos du colis ainsi que de la marchandise abimée, qui confirment l’altération due au mode transport lui-même. Passé ce délai, et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Les petites fantaisies de Nathalie.

Les petites fantaisies de Nathalie remplacera l'article manquant ou endommagé à l’identique si l’erreur est confirmée par ses propres services ou procédera au remboursement.

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Indépendamment de l’existence d’une non-conformité du produit, le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire part du retour du produit à Les petites fantaisies de Nathalie pour échange ou remboursement.

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Le bijou doit être retourné dans son emballage d’origine et ne doit pas avoir été porté. Les retours de bijoux personnalisés (gravures ou commandes spéciales) ne sont pas possibles.

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Les retours des commandes sont à la charge du Client.

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Le remboursement est fait dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise en retour, sous réserve de l'acceptation du retour par Les petites fantaisies de Nathalie.

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Le remboursement est effectué uniquement par virement bancaire, en francs suisse CHF.

 

9. Garantie

Les articles expédiés sont en parfait état et dans leur emballage d’origine ou emballés par nos soins. Ils sont conformes aux données transmises.

 

Cependant, vous bénéficiez d'une garantie d'un mois, pour toute réparation gratuite d'un bijou acheté sur notre site. Passé ce délai, la réparation sera toujours effectuée, mais en facturant les pièces et le temps de travail.

 

Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Les petites fantaisies de Nathalie ne pourra être tenue pur responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d'un tel dommage était connue ou aurait pu l'être par Les petites fantaisies de Nathalie) survenant en rapport avec ses articles, leur utilisation, leur vente ou le présent site.

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10. Force majeure

Les petites fantaisies de Nathalie mettra tout en œuvre pour s’acquitter de ses obligations mais ne sera en aucun cas tenue pour responsable des cas relevant de la force majeur ou fortuits. Ainsi, tous retards ou l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de grèves, de guerres, de catastrophes naturelles ou toutes autres circonstances qui empêchent le bon déroulement de la production, du transport ou de la livraison de produits ne peuvent être mis à la charge du vendeur. En plus des cas retenus habituellement par la jurisprudence, sont établis expressément comme force majeur ou cas fortuits le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, les épidémies-pandémies; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

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​11. Droits de propriété intellectuelle

Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.

 

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les bijoux, textes, graphismes, logos, icônes, images, photos, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle.​

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L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque bijoux, texte, titre, application, logiciel, logo, photo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

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De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre support ou un réseau interne d’entreprise. Les petites fantaisies de Nathalie ne saurait être tenue responsable des utilisations faites par les Utilisateurs des données accessibles sur le Site.

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​​12. Conditions d'utilisation du site

Les petites fantaisies de Nathalie pourra mettre à jour et changer le Site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.

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L’utilisation du site www.lespetitesfantaisiesdenathalie.ch est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite.

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Les couleurs des articles ne font l'objet d'aucune valeur contractuelle. En raison des limites techniques d'affichage et variations de couleurs possibles des matières premières utilisées.

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Toute violation de cette obligation sera sanctionnée. Les dommages-intérêts sont réservés.

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13. For applicable

Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes ventes où celles-ci trouvent application sont soumises au droit suisse. Tout litige en relation ou découlant des présentes conditions générales de vente est réglé par le droit suisse.

 

​Pour tout litige relatif aux relations entre Les petites fantaisies de Nathalie et le client, le for est au lieu du siège de la société.

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14. Mentions légales

Nom de l'entreprise : Les petites fantaisies de Nathalie

Propriétaire : Nathalie Frossard

Adresse : Rte des Villages 125, 1611 Le Crêt-près-Semsales

Téléphone : +41 79 722 50 61

Mail : nath.fross@gmail.com

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